Responsable du traitement des données
RESSAC
Adresse e-mail du responsable: info@ressac.eu
Représentant légal: Antonio Cerra
Siège social: Rue du Congrès 37, Buroyel Business Centre, Bureaux & Salles de Réunion, 1000, Bruxelles, Belgio
Types de données collectées
Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site Web, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les outils de suivi (cookies) et les données d’utilisation.
Des informations complètes sur chaque type de données collectées sont fournies dans les sections spécifiques de cette politique de confidentialité ou via des notes d’information affichées avant la collecte des données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, être collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les fournir, il pourrait être impossible pour ce Site Web de fournir le Service. Lorsque certaines données sont indiquées comme facultatives, les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas les communiquer, sans que cela n’affecte la disponibilité ou le bon fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable du traitement.
L’utilisation éventuelle de cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site Web ou par les services tiers utilisés par celui-ci, sauf mention contraire, vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi qu’aux autres finalités décrites dans le présent document et, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce Site Web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Responsable de tout litige ou responsabilité vis-à-vis de tiers.
Modalités et lieu du traitement des données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable met en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.
Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de cette Application peuvent avoir accès aux Données (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système), ainsi que des parties externes (tels que prestataires de services techniques tiers, services de messagerie, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication), qui peuvent également être désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Responsable.
La liste mise à jour des Sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles de l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes est remplie:
-
L’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable peut être autorisé à traiter les Données Personnelles sans le consentement de l’Utilisateur ou sans se baser sur une autre des bases juridiques mentionnées ci-dessous, tant que l’Utilisateur ne s’y oppose pas (« opt-out »). Cette exception ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est régi par la législation européenne sur la protection des données personnelles ; -
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ;
-
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
-
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
-
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par un tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable des précisions sur la base juridique concrète de chaque traitement, notamment pour savoir si celui-ci est prévu par la loi, découle d’un contrat ou est nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable, ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut contacter le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir davantage d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section du présent document relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit international public (comme l’ONU) ou composée de plusieurs pays, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger ces Données.
L’Utilisateur peut vérifier si un tel transfert a lieu en consultant la section du présent document consacrée aux détails sur le traitement des Données Personnelles ou en contactant directement le Responsable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Durée de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
-
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat ;
-
Les Données Personnelles collectées à des fins relevant de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées tant que cet intérêt est poursuivi. L’Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections appropriées de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps, jusqu’à ce que ledit consentement soit révoqué. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À l’expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Ainsi, une fois ce délai écoulé, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne pourront plus être exercés.
Finalités du traitement des Données collectées
Les Données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir le Service, de se conformer à des obligations légales, de répondre à des demandes ou actions en justice, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), de détecter d’éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : contacter l’Utilisateur, statistiques, et affichage de contenus depuis des plateformes externes.
Pour des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer à la section “Détails sur le traitement des Données Personnelles”.
Détails sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et à l’aide des services suivants :
• Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact (ce site web)
En remplissant le formulaire de contact avec ses propres Données, l’Utilisateur consent à leur utilisation pour répondre à ses demandes d’informations, de devis ou toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données Personnelles traitées : nom ; prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone.
• Statistiques
Les services contenus dans cette section permettent au Responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et de suivre le comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Responsable gère le traitement des Données (“Google”).
Google utilise les Données Personnelles collectées pour suivre et examiner l’utilisation de ce Site Web, établir des rapports et les partager avec d’autres services développés par Google.
Google peut utiliser les Données Personnelles pour personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données Personnelles traitées : données d’utilisation ; outils de suivi.
Lieu de traitement : États-Unis – Privacy Policy – Opt Out
Irlande – Privacy Policy – Opt Out
• Affichage de contenus depuis des plateformes externes
Ce type de service permet d’afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce Site Web et d’interagir avec ceux-ci.
Ce service peut néanmoins collecter des données de trafic web relatives aux pages où il est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas activement.
Google Fonts
Google Fonts est un service d’affichage de polices de caractères géré par Google LLC ou Google Ireland Limited, selon la manière dont le Responsable du traitement gère les Données.
Il permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses propres pages.
Données Personnelles traitées: données d’utilisation ; outils de suivi.
Lieu de traitement: États-Unis – Privacy Policy;
Irlanda – Privacy Policy
Dettagli sul diritto di opposizione
Quando i Dati Personali sono trattati nell’interesse pubblico, nell’esercizio di pubblici poteri di cui è investito il Titolare oppure per perseguire un interesse legittimo del Titolare, gli Utenti hanno diritto ad opporsi al trattamento per motivi connessi alla loro situazione particolare.
Si fa presente agli Utenti che, ove i loro Dati fossero trattati con finalità di marketing diretto, possono opporsi al trattamento senza fornire alcuna motivazione. Per scoprire se il Titolare tratti dati con finalità di marketing diretto gli Utenti possono fare riferimento alle rispettive sezioni di questo documento.
Come esercitrare i diritti
Per esercitare i diritti dell’Utente, gli Utenti possono indirizzare una richiesta agli estremi di contatto del Titolare indicati in questo documento. Le richieste sono depositate a titolo gratuito e evase dal Titolare nel più breve tempo possibile, in ogni caso entro un mese.
Ulteriori informazioni sul trattamento
Difesa in giudizio
I Dati Personali dell’Utente possono essere utilizzati da parte del Titolare in giudizio o nelle fasi preparatorie alla sua eventuale instaurazione per la difesa da abusi nell’utilizzo di questo Sito Web o dei Servizi connessi da parte dell’Utente.
L’Utente dichiara di essere consapevole che il Titolare potrebbe essere obbligato a rivelare i Dati per ordine delle autorità pubbliche.
Informative specifiche
Su richiesta dell’Utente, in aggiunta alle informazioni contenute in questa privacy policy, questo Sito Web potrebbe fornire all’Utente delle informative aggiuntive e contestuali riguardanti Servizi specifici, o la raccolta ed il trattamento di Dati Personali.
Log di sistema e manutenzione
Per necessità legate al funzionamento ed alla manutenzione, questo Sito Web e gli eventuali servizi terzi da essa utilizzati potrebbero raccogliere log di sistema, ossia file che registrano le interazioni e che possono contenere anche Dati Personali, quali l’indirizzo IP Utente.
Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données traitées par le Responsable. En particulier, l’Utilisateur a le droit de :
-
Retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de ses Données Personnelles. -
S’opposer au traitement de ses Données.
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement. Des informations supplémentaires sur le droit d’opposition sont disponibles dans la section ci-dessous. -
Accéder à ses Données.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement, et d’en recevoir une copie. -
Vérifier et demander la rectification.
L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction. -
Obtenir la limitation du traitement.
Dans certaines conditions, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données que pour leur conservation. -
Obtenir l’effacement ou la suppression de ses Données Personnelles.
Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable. -
Recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable.
L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert à un autre responsable sans entrave. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, un contrat auquel l’Utilisateur est partie, ou des mesures précontractuelles liées à ce contrat. -
Déposer une réclamation.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, ou engager une action en justice.
Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées fournies.
Réponse aux demandes « Do Not Track »
Ce Site Web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Pour savoir si les services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce Site Web, ou — lorsque cela est techniquement et légalement possible — en envoyant une notification aux Utilisateurs via l’un des moyens de contact à sa disposition.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Lorsque les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable collectera à nouveau le consentement de l’Utilisateur si nécessaire.
Définitions et références légales
Données Personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement ou indirectement, en combinaison avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Données d’Utilisation
Informations collectées automatiquement par ce Site Web (ou par des applications tierces intégrées), telles que : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur se connectant à ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisé par le visiteur, les différentes données temporelles de la visite (par exemple, le temps passé sur chaque page), et les détails concernant le parcours suivi dans l’Application, avec une attention particulière à la séquence des pages visitées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
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Personne Concernée
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Sous-traitant (ou Responsable du traitement)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du Traitement (ou Responsable)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’organisme ou toute autre entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité liées au fonctionnement de ce Site Web.
Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement est le propriétaire de cette Application.
Ce Site Web
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Service
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Union Européenne (ou UE)
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